Guide des démarches administratives

MARIAGE

Vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin en cliquant ici.

Si vous souhaitez vous marier à Bénerville-sur-Mer, prenez contact avec la Mairie pour retirer le dossier à fournir.

La célébration du mariage est possible si :

• l’un des futurs époux y est domicilié
• l’un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois
• l’un des futurs époux y possède des liens affectifs, professionnels ou financiers

Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence.

ETAT CIVIL & CITOYENNETÉ

Vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin en cliquant ici.

ATTENTION : La Mairie de Bénerville-sur-mer ne délivre pas de carte d’identité ni de passeport, pour ceci vous devez vous adresser à la Mairie de Trouville-sur-mer.

ELECTIONS

Inscription sur la liste électorale

Les inscriptions sont possibles jusqu'à 6 semaines du scrutin.
Comment ?

• en vous présentant personnellement
• sur le site service-public.fr, en cliquant ici.
  
  Pièces à produire :
• un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…)
• un justificatif de domicile (quittance de loyer, factures EDF, eau ou téléphone fixe) de moins de 3 mois

La procuration

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l'électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans la même commune que le mandant (mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote) et ne doit pas avoir reçu plus d'une procuration.
Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis sont les suivants :
• Obligations professionnelles empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin
• Etat de santé, handicap, ou assistance apportée à une personne malade ou infirme
• Suivi d'une formation empêchant le mandant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin
• Vacances

Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d'instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.

Pour les personnes résidant à l'étranger, s'adresser à l'ambassade ou au consulat de France.

URBANISME

Les autorisations d'urbanisme sont accordées par le Maire. Les dossiers sont instruits par le service d'urbanisme de la Communauté de Commune Coeur Côte Fleurie.
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Vous trouverez toutes les informations nécessaires en cliquant ici.

À compter du 1er janvier 2022, sur les communes de la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, un service en ligne vous permettra de réaliser ces démarches d’urbanisme depuis chez vous. 
Cliquez ici pour accéder à ce service.

Les travaux bruyants (démolition, construction etc...) sont autorisés uniquement :
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h

 Les feux de jardin sont interdits toute l'année par arrêté préfectoral.